Évolution de la TGAP :

La question de la taxation des activités polluantes est devenue cruciale dans le contexte actuel de préoccupations croissantes liées à l’environnement. En France, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes ou TGAP émerge comme l’un des instruments clés visant à inciter les acteurs industriels à réduire leur impact environnemental.

Qu’est-ce que la TGAP ?

La TGAP a été instaurée en 1999 dans le but de dissuader les activités générant des pollutions atmosphériques, des rejets d’eaux usées, des déchets et autres formes de nuisances environnementales en incitant financièrement les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement.

Celle-ci s’inscrit dans la lignée des politiques visant à promouvoir le développement durable, comme la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel en 2015.

Dans les faits, cette taxation repose sur la quantité de polluants émis ou générés par les activités industrielles. Plus une entreprise émet de polluants, plus elle se verra attribuée une taxation élevée. Cette approche incitative vise à encourager les entreprises à investir dans des technologies propres et des processus de production écologiques. Aussi, les acteurs du marché peuvent également bénéficier d’exonérations partielles ou totales en mettant en place des dispositifs de réduction des émissions.

Les entreprises doivent payer une partie de la taxe pour chaque type de déchet lié aux activités suivantes :

  • Réception de déchets dans une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dédiée au stockage ou au traitement thermique des déchets, sous réserve d’autorisation.
  • Transfert de déchets vers un autre État en vue de leur réception dans une installation locale de stockage ou de traitement thermique des déchets, également soumise à autorisation.

La TGAP doit être réglée par les entités suivantes, respectivement :

  • L’exploitant de l’installation de stockage ou de traitement thermique des déchets, soumise à autorisation, c’est-à-dire la personne détenant l’autorisation d’exploitation ou l’exploitant.
  • Les entreprises procédant au transfert de déchets depuis la France vers un autre État.

Comment marche la TGAP déchets ?

La TGAP « déchets » englobe toutes les opérations liées au stockage de déchets dangereux ou non dangereux, à leur traitement (tel que l’enfouissement et l’incinération) ou à leur exportation vers d’autres pays. L’objectif étant de favoriser la réutilisation ainsi que le recyclage.

Elle est divisé en 2 catégories :

  • Les déchets non dangereux incluent les déchets ménagers et divers matériaux comme les métaux, le plastique, le bois, le papier et les emballages.
  • Les déchets dangereux contenant des éléments toxiques ou dangereux pour la santé humaine ou l’environnement.

Quant à la TGAP « hors-déchet » concerne les émissions polluantes, les lessives et les matériaux d’extraction. Elle ne s’applique pas au recyclage des matières déjà triées, comme le papier, le carton ou les biodéchets.

En taxant ces entreprises, l’objectif est d’encourager l’économie circulaire en taxant les déchets non recyclés et en récompensant les pratiques vertueuses, où les déchets sont considérés comme des ressources et non des résidus.

Pour aller plus loin

Lisez l’article sur l’économie circulaire

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TGAP : les dernières tendances !

À mesure que les préoccupations environnementales continuent de prendre de l’ampleur et dans sa lutte contre le gaspillage et la pollution, le gouvernement a considérablement augmenté le taux de la TGAP depuis 2021.

En 2024, chaque tonne de déchet non dangereux envoyée en enfouissement est taxée à 52€, avant d’atteindre 65€ d’ici 2025. Pour les déchets incinérés, la taxe actuelle de 20€ par tonne augmentera à 25€ dans le même laps de temps.

Encouragé par le renforcement de la législation et dans ce contexte de contraintes économiques sur les activités polluantes, Néolithe à su se développer et proposer une solution pour le traitement des déchets soumis à cette taxe.

En effet, contrairement aux méthodes actuelles, telles que l’enfouissement ou l’incinération, Néolithe a développé une méthode innovante, exonéré de TGAP, qui permet de décarboner la filière des déchets en recyclant et en fossilisant à froid les déchets non-recyclables. Réduisant ainsi le rejet de CO2 dans l’atmosphère et séquestrant du carbone dans des granulats utilisables dans le secteur du BTP.

En offrant une alternative économiquement et technologiquement viable, en accord avec les objectifs nationaux de neutralité carbone, Néolithe déploie des usines de valorisation des déchets à travers l’ensemble du territoire. Ces installations visent à traiter les déchets générés localement et à fournir des granulats pour les chantiers environnants, contribuant ainsi au développement de boucles d’économie circulaire.

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Néolithe a développé une technologie qui permet de décarboner la filière des déchets

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Les sources :